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Alexandra
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Alexandra



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MessageSujet: Comment Procéder   Comment Procéder I_icon_minitimeLun 19 Jan - 21:33

Voici comment procéder pour une adoption:

Conditions pour l'adoption d'un enfant:

--> Trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans (sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans), une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopter et avoir obtenu l'agrément d'adoption.

Adoption conjointe ou adoption individuelle:

--> Les couples mariés ont le choix entre l'adoption individuelle ou conjointe : l'adoption conjointe permet aux deux parents adoptifs de disposer de l'autorité parentale. Dans le cas de l'adoption individuelle, l'enfant n'a aucun lien juridique avec le conjoint.

--> Les personnes célibataires, divorcées, veuves, pacsées ou vivant en concubinage peuvent adopter un enfant mais uniquement sous le régime de l'adoption individuelle.

Adoption plénière ou adoption simple

--> L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. L'enfant adopté a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime.

--> L'adoption simple est révocable pour motif grave. Elle confère à l'adoptant l'autorité parentale et l'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. Il dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive.
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